Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Voip-Solutions les présentes mentions légales.
Le site Voip-Solutions est accessible à l’adresse suivante : http://voip-solutions.es (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
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Nom de l'entreprise : Voip-Solutions
Forme juridique : [À COMPLÉTER : Exemples : SPRL, SA, Indépendant personne physique, etc.]
Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
Siège social : [À COMPLÉTER : Adresse complète du siège social]
Numéro de téléphone : +34 600 780 140
Adresse e-mail : info@voip-solutions.es
Numéro d'entreprise / BCE / SIRET / NIF : [À COMPLÉTER : Votre numéro d'identification d'entreprise]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Nom du responsable légal ou du directeur de publication]
Hébergeur du site :
Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : Nom de votre hébergeur web]
Adresse : [À COMPLÉTER : Adresse de l'hébergeur]
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER : Téléphone de l'hébergeur]
Site web : [À COMPLÉTER : Site web de l'hébergeur]
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Voip-Solutions (ci-après "les Utilisateurs").
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (ou législation équivalente applicable).
Le nom "Voip-Solutions" et son logo (lorsqu'il existera) sont des marques déposées [À VÉRIFIER/COMPLÉTER si c'est le cas]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site peut être amené à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion des demandes des utilisateurs (via le formulaire de contact par exemple). Ces informations sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
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Toutes les informations indiquées sur le site Voip-Solutions sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Dernière mise à jour : 31/05/2025